Document parlementaire 33K0379-1948-1949

Proposition de loi fixant le traitement légal du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	12/04/1949
Documents principaux	00/000-K0379/001-1948-1949
Document Chambre	33K0379 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/04/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Albert, Vanden Berghe (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Albert, Parisis (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur) , Gerard, Eneman (Auteur) , Albert, Verlackt (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS