Document parlementaire 33K0380-1948-1949

Proposition de loi modifiant l'article 46 de la loi organique de l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	12/04/1949
Documents principaux	00/000-K0380/001-1948-1949
Document Chambre	33K0380 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/04/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Albert, Vanden Berghe (Auteur) , Albert, Verlackt (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur) , Octaaf, Verboven (Auteur) , Arthur, Janssens (Auteur) , Gerard, Eneman (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE