Document parlementaire 33K0381-1948-1949

Proposition de loi modifiant l'arrêté n° 172 du 7 juin 1935 portant fixation des traitements des instituteurs communaux.

	Fiche complète
	12/04/1949
Documents principaux	00/000-K0381/001-1948-1949
Document Chambre	33K0381 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/04/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Albert, Vanden Berghe (Auteur) , Gerard, Eneman (Auteur) , Ludovicus (LODE), Peeters (Auteur) , Albert, Verlackt (Auteur) , Arthur, Gilson (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS