Document parlementaire 33K0381-1948-1949

Proposition de loi modifiant l'arrêté n° 172 du 7 juin 1935 portant fixation des traitements des instituteurs communaux.

Fiche complète
12/04/1949
Documents principaux 00/000-K0381/001-1948-1949
Document Chambre   33K0381
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 12/04/1949
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Albert, Vanden Berghe (Auteur)
, Gerard, Eneman (Auteur)
, Ludovicus (LODE), Peeters (Auteur)
, Albert, Verlackt (Auteur)
, Arthur, Gilson (Auteur)
, Hilaire, Willot (Auteur)
Date de caducité 21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS