Document parlementaire 33K0386-1947-1948

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1948 et un crédit spécial à rattacher au budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires pour l'exercice 1948.

Fiche complète
13/04/1948
Vote Chambre 21/04/1948
Vote Sénat 22/04/1948
Date de la loi 23/04/1948
Date moniteur 25/04/1948
Moniteur n° 116
Documents principaux 00/000-K0386/001-1947-1948
00/000-K0398/001-1947-1948
00/000-S0277/001-1947-1948
Document Chambre   33K0386
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/04/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/04/1948
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/04/1948
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 15/04/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Embise (Auteur)
Document Sénat   33S0277
RAPPORT
Date de dépôt 22/04/1948
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin 22/04/1948
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur Embise, Corneille
Calendrier 15/04/1948   EN DISCUSSION
15/04/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 20/04/1948   EN DISCUSSION
21/04/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/04/1948   EN DISCUSSION
22/04/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES