Document parlementaire 33K0391-1947-1948

Projet de loi modifiant l'article 7 de l'arrêté-loi du 8 juillet 1946, concernant l'octroi de subsides aux homes pour enfants débiles de prisonniers politiques ou de résistants.

Fiche complète
14/04/1948
Vote Chambre 17/06/1948
Vote Sénat 15/07/1948
Date de la loi 02/08/1948
Date moniteur 24/09/1948
Moniteur n° 268
Documents principaux 00/000-K0391/001-1947-1948
00/000-K0518/001-1947-1948
00/000-S0395/001-1947-1948
00/000-S0431/001-1947-1948
Document Chambre   33K0391
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/04/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/04/1948
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/06/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0518
RAPPORT
Date de dépôt 03/06/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lucien, Mellaerts (Auteur)
Document Sénat   33S0395
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/07/1948
Document Sénat
Document suivant
  33S0431
RAPPORT
Date de dépôt 01/07/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Van Steenberge (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/06/1948   EN DISCUSSION
17/06/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/07/1948   EN DISCUSSION
15/07/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres SUBSIDES | ENFANCE