Document parlementaire 33K0392-1948-1949

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi organique de l'enseignement primaire en matière de rémunérations du corps enseignant soumis au régime de la dite loi.

	Fiche complète
	13/04/1949
Documents principaux	00/000-K0392/001-1948-1949
Document Chambre	33K0392 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/04/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/05/1949
Date d'envoi	10/05/1949
Auteur(s)	Joseph, Bracops (Auteur) , Willem, Eekelers (Auteur) , Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur) , Eduard, Anseele (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur) , Achille, Delattre (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS