Document parlementaire 33K0392-1948-1949

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi organique de l'enseignement primaire en matière de rémunérations du corps enseignant soumis au régime de la dite loi.

Fiche complète
13/04/1949
Documents principaux 00/000-K0392/001-1948-1949
Document Chambre   33K0392
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 13/04/1949
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/05/1949
Date d'envoi 10/05/1949
Auteur(s) Joseph, Bracops (Auteur)
, Willem, Eekelers (Auteur)
, Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur)
, Eduard, Anseele (Auteur)
, Gaston, Hoyaux (Auteur)
, Achille, Delattre (Auteur)
Date de caducité 21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS