Document parlementaire 33K0425-1946-1947

Projet de loi approuvant l'Instrument pour l'amendement de la constitution de l'Organisation internationale du Travail 1946, adopté à Montréal le 9 octobre 1946 par la Conférence internationale du travail au cours de sa vingt-neuvième session.

Fiche complète
01/07/1947
Vote Chambre 03/07/1947
Vote Sénat 01/07/1947
Date de la loi 30/12/1947
Date moniteur 03/06/1948
Moniteur n° 155
Documents principaux 00/000-S0217/001-1946-1947
00/000-S0219/001-1946-1947
00/000-K0425/001-1946-1947
00/000-K0429/001-1946-1947
Document Sénat   33S0217
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/07/1947
Document Sénat
Document suivant
  33S0219
RAPPORT
Date de dépôt 01/07/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Mertens (Auteur)
Document Chambre   33K0425
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 01/07/1947
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 01/07/1947
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 03/07/1947
Document Chambre
Document suivant
  33K0429
RAPPORT
Date de dépôt 02/07/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Major (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Major, Louis
Calendrier 02/07/1947   EN DISCUSSION
02/07/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/07/1947   EN DISCUSSION
03/07/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 01/07/1947   EN DISCUSSION
01/07/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | ORGANISATION INTERNATIONALE