Document parlementaire 33K0425-1948-1949

Projet de loi reportant au 31 juillet 1949 la clôture des opérations de liquidation et d'ordonnancement des dépenses relatives à l'exercice 1948 et ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1949.

Fiche complète
28/04/1949
Vote Chambre 11/05/1949
Vote Sénat 19/05/1949
Date de la loi 30/05/1949
Date moniteur 04/06/1949
Moniteur n° 155
Documents principaux 00/000-K0425/001-1948-1949
00/000-K0431/001-1948-1949
00/000-S0342/001-1948-1949
Document Chambre   33K0425
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/04/1949
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/04/1949
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/05/1949
Document Chambre
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  33K0431
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, De Sweemer (Auteur)
Document Sénat   33S0342
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1949
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin 19/05/1949
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur De Sweemer, Arthur
Calendrier 03/05/1949   EN DISCUSSION
03/05/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/05/1949   EN DISCUSSION
11/05/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/05/1949   EN DISCUSSION
19/05/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES | FINANCES