Document parlementaire 33K0442-1948-1949

Projet de loi organisant l'élection simultanée pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux.

Fiche complète
05/05/1949
Vote Chambre 11/05/1949
Vote Sénat 12/05/1949
Date de la loi 15/05/1949
Date moniteur 19/05/1949
Moniteur n° 139
Documents principaux 00/000-K0442/001-1948-1949
00/000-K0459/001-1948-1949
00/000-S0344/001-1948-1949
Document Chambre   33K0442
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/05/1949
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/05/1949
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/05/1949
Document Chambre
Document suivant
  33K0459
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gaston, Baccus (Auteur)
Document Sénat   33S0344
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1949
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Allard (Auteur)
Date de fin 12/05/1949
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Baccus, Gaston
Calendrier 10/05/1949   EN DISCUSSION
10/05/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/05/1949   EN DISCUSSION
11/05/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/05/1949   EN DISCUSSION
12/05/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | CODE ELECTORAL | ELECTIONS