Document parlementaire 33K0448-1946-1947

Proposition de loi tendant à mettre à la disposition du Gouvernement les crédits nécessaires pour venir en aide aux victimes des inondations de mai et juin 1947.

	Fiche complète
	09/07/1947
Documents principaux	00/000-K0448/001-1946-1947 00/000-K0222/001-1947-1948
Document Chambre	33K0448 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/07/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/01/1948
Date d'envoi	13/01/1948
Auteur(s)	Jean, Borremans (Auteur) , Victor, Briol (Auteur) , Albert, Van Hoorick (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
Document Chambre Document suivant	33K0222 RAPPORT
Date de dépôt	17/02/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Mathieu, Duchesne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Duchesne, Mathieu
Calendrier	03/02/1948   EN DISCUSSION 05/02/1948   REJETE
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE