	Fiche complète
	29/04/1948
Documents principaux	00/000-K0452/001-1947-1948 00/000-K0342/001-1948-1949
Document Chambre	33K0452 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/04/1948
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/04/1948
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
Document Chambre Document suivant	33K0342 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/04/1949
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Arthur, Gilson (Auteur) , Werner, Marchand (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Rassart, Hubert Marchand, Werner
Calendrier	09/06/1948 EN DISCUSSION 15/03/1949 EN DISCUSSION 29/03/1949 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	MEDECINE \| SANTE PUBLIQUE \| MEDICAMENTS