Document parlementaire 33K0460-1947-1948

Projet de loi octroyant une majoration de salaire en contrepartie de certaines allocations compensatoires.

Fiche complète
04/05/1948
Vote Chambre 09/06/1948
Vote Sénat 25/06/1948
Date de la loi 06/07/1948
Date moniteur 17/07/1948
Moniteur n° 199
Documents principaux 00/000-K0460/001-1947-1948
00/000-K0480/001-1947-1948
00/000-K0488/001-1947-1948
00/000-K0502/001-1947-1948
00/000-K0521/001-1947-1948
00/000-S0366/001-1947-1948
00/000-S0367/001-1947-1948
00/000-S0353/001-1947-1948
00/000-S0379/001-1947-1948
Document Chambre   33K0460
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/05/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/05/1948
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/06/1948
Document Chambre
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  33K0480
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/05/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  33K0488
RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) René, Dieudonné (Auteur)
Document Chambre
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  33K0502
AMENDEMENT
Date de dépôt 31/05/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Joseph, Dejace (Auteur)
Document Chambre
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  33K0521
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 03/06/1948
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   33S0366
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/06/1948
Document Sénat
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  33S0367
RAPPORT
Date de dépôt 10/06/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Remi, Wallays (Auteur)
Document Sénat
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  33S0353
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/06/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Glineur (Auteur)
Document Sénat
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  33S0379
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/06/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Gerard, Neels (Auteur)
, Jozef, Jespers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Dieudonné, René
Calendrier 25/05/1948   EN DISCUSSION
25/05/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/06/1948   EN DISCUSSION
09/06/1948   EN DISCUSSION
09/06/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/06/1948   EN DISCUSSION
25/06/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | TRAITEMENTS