	Fiche complète
	18/05/1948
Documents principaux	00/000-K0466/001-1947-1948
Document Chambre	33K0466 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/05/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/06/1948
Date d'envoi	01/06/1948
Auteur(s)	Jean, Terfve (Auteur) , Julien, Lahaut (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur) , Félix, Van den Bergh (Auteur) , Raymond, Dispy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	09/06/1948 EN DISCUSSION 11/06/1948 EN DISCUSSION 16/06/1948 EN DISCUSSION 16/06/1948 SANS OBJET

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/06/1948 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL