Document parlementaire 33K0473-1946-1947

Proposition de loi créant un Office national de la navigation et des ports.

Fiche complète
15/07/1949
Documents principaux 00/000-K0473/001-1946-1947
Document Chambre   33K0473
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 15/07/1949
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Auguste,Joseph,LOUIS, Joris (Auteur)
Date de caducité 21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres MARINE | PORTS