Document parlementaire 33K0473-1947-1948

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939, réorganisant l'Office national du Ducroire.

	Fiche complète
	19/05/1948
Vote Chambre	02/02/1949
Vote Sénat	13/04/1949
Date de la loi	21/04/1949
Date moniteur	19/05/1949
Moniteur n°	139
Documents principaux	00/000-K0473/001-1947-1948 00/000-K0013/001-1948-1949 00/000-K0066/001-1948-1949 00/000-S0114/001-1948-1949 00/000-S0230/001-1948-1949
Document Chambre	33K0473 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/05/1948
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/05/1948
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/02/1949
Document Chambre Document suivant	33K0013 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/11/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0066 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Andréas,FRANS,Theodor, Detiège (Auteur)
Document Sénat	33S0114 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/04/1949
Document Sénat Document suivant	33S0230 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Smet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Detiège, Andréas,FRANS,Theodor
Calendrier	08/12/1948   EN DISCUSSION 08/12/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/02/1949   EN DISCUSSION 02/02/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/04/1949   EN DISCUSSION 13/04/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | DUCROIRE