Document parlementaire 33K0474-1947-1948

Proposition de loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail.

	Fiche complète
	20/05/1948
Documents principaux	00/000-K0474/001-1947-1948
Document Chambre	33K0474 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/05/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/10/1948
Date d'envoi	26/10/1948
Auteur(s)	Geeraard, Van Den Daele (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Placide, De Paepe (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur) , Pierre, Kofferschläger (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL