Document parlementaire 33K0489-1946-1947

Proposition de loi modifiant l'article premier de l'arrêté-loi du 27 octobre 1944, doublant les majorations de rentes de vieillesse, de veuve, les allocations d'orphelins prévues par la loi du 15 décembre 1937 et les allocations aux estropiés et mutilés.

	Fiche complète
	17/07/1947
Documents principaux	00/000-K0489/001-1946-1947
Document Chambre	33K0489 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/07/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/10/1947
Date d'envoi	28/10/1947
Auteur(s)	Camiel, Verhamme (Auteur) , Geeraard, Van Den Daele (Auteur) , Placide, De Paepe (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur) , Herman, Vergels (Auteur) , Pierre, Kofferschläger (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	08/12/1948   EN DISCUSSION 05/05/1949   EN DISCUSSION 12/05/1949   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | HANDICAPE