	Fiche complète
	12/04/1949
Vote Chambre	02/03/1950
Vote Sénat	19/05/1949
Date de la loi	15/03/1950
Date moniteur	15/04/1950
Moniteur n°	105
Documents principaux	00/000-S0256/001-1948-1949 00/000-S0303/001-1948-1949 00/000-K0491/001-1948-1949 00/000-K0238/001-1949-1950
Document Sénat	33S0256 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/04/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Georges, Mazereel (Auteur) , Léon, Matagne (Auteur) , Hector, Craps (Auteur)
Date de fin	19/05/1949
Document Sénat Document suivant	33S0303 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Bertrang (Auteur)
Document Chambre	33K0491 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/05/1949
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/05/1949
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	02/03/1950
Document Chambre Document suivant	34K0238 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Piérard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Piérard, Louis
Calendrier	09/02/1950 EN DISCUSSION 16/02/1950 EN DISCUSSION 16/02/1950 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/02/1950 EN DISCUSSION 02/03/1950 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/05/1949 EN DISCUSSION 19/05/1949 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR