Document parlementaire 33K0492-1946-1947

Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

	Fiche complète
	17/07/1947
Documents principaux	00/000-K0492/001-1946-1947
Document Chambre	33K0492 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/07/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/11/1947
Date d'envoi	25/11/1947
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur) , Augustus, De Schryver (Auteur) , Emile, Welter (Auteur) , Alfred, De Taeye (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur) , Herman, Vergels (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE