Document parlementaire 33K0492-1948-1949

Projet de loi complétant l'article 24 des lois sur les pensions de réparation, coordonnées par l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948.

	Fiche complète
	30/07/1948
Vote Chambre	21/12/1949
Vote Sénat	19/05/1949
Date de la loi	22/12/1949
Date moniteur	25/01/1950
Moniteur n°	25
Documents principaux	00/000-S0503/001-1947-1948 00/000-S0378/001-1948-1949 00/000-K0492/001-1948-1949 00/000-K0078/001-1949-1950
Document Sénat	33S0503 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/07/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Auguste, Buisseret (Auteur) , Georges, Mazereel (Auteur) , Frank, Baur (Auteur)
Date de fin	19/05/1949
Document Sénat Document suivant	33S0378 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Smet (Auteur)
Document Chambre	33K0492 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/05/1949
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/05/1949
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/12/1949
Document Chambre Document suivant	34K0078 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Descampe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Descampe, Jules
Calendrier	10/11/1949   EN DISCUSSION 06/12/1949   EN DISCUSSION 13/12/1949   EN DISCUSSION 13/12/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/12/1949   EN DISCUSSION 21/12/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/05/1949   EN DISCUSSION 19/05/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS DE REPARATION