Document parlementaire 33K0495-1947-1948

Projet de loi relatif à l'octroi de l'indemnité d'ajustement aux membres du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire.

Fiche complète
27/05/1948
Vote Chambre 03/03/1949
Vote Sénat 07/04/1949
Date de la loi 11/04/1949
Date moniteur 21/05/1949
Moniteur n° 141
Documents principaux 00/000-K0495/001-1947-1948
00/000-K0613/001-1947-1948
00/000-S0187/001-1948-1949
Document Chambre   33K0495
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/05/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/05/1948
Auteur(s) g, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/03/1949
Document Chambre
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  33K0613
RAPPORT
Date de dépôt 25/06/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Vanden Berghe (Auteur)
Document Sénat   33S0187
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1949
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Leysen (Auteur)
Date de fin 07/04/1949
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Vanden Berghe, Albert
Calendrier 23/06/1948   EN DISCUSSION
23/06/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/03/1949   EN DISCUSSION
03/03/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/03/1949   EN DISCUSSION
07/04/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS