Document parlementaire 33K0498-1947-1948

Projet de loi arrêtant les comptes généraux de la Colonie des années 1938 et 1939 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1937 et 1938.

	Fiche complète
	27/05/1948
Documents principaux	00/000-K0498/001-1947-1948
Document Chambre	33K0498 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/05/1948
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/05/1948
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Housiaux, Georges
Calendrier	03/05/1949   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF