Document parlementaire 33K0504-1947-1948

Proposition de loi complétant la loi du 15 décembre 1937, modifiée et complété par l'arrêté-loi du 9 juin 1945 et par la loi du 28 août 1946, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré.

	Fiche complète
	01/06/1948
Documents principaux	00/000-K0504/001-1947-1948
Document Chambre	33K0504 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/06/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/01/1949
Date d'envoi	11/01/1949
Auteur(s)	Joseph, Vanhellemont (Auteur) , Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	12/05/1949   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS