	Fiche complète
	03/06/1948
Vote Chambre	25/06/1948
Vote Sénat	03/08/1948
Date de la loi	14/08/1948
Date moniteur	08/09/1948
Moniteur n°	252
Documents principaux	00/000-K0516/001-1947-1948 00/000-K0601/001-1947-1948 00/000-S0473/001-1947-1948
Document Chambre	33K0516 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/06/1948
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/06/1948
Auteur(s)	g, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/06/1948
Document Chambre Document suivant	33K0601 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Hoyaux (Auteur)
Document Sénat	33S0473 RAPPORT
Date de dépôt	20/07/1948
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Matagne (Auteur)
Date de fin	03/08/1948
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Hoyaux, Gaston
Calendrier	23/06/1948 EN DISCUSSION 23/06/1948 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/06/1948 EN DISCUSSION 25/06/1948 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/07/1948 EN DISCUSSION 03/08/1948 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT PRIMAIRE