Document parlementaire 33K0526-1946-1947

Projet de loi modifiant les lois des 15 octobre 1921 et 25 juin 1927 organiques des Fonds des Mieux Doués.

Fiche complète
23/10/1947
Vote Chambre 05/02/1948
Vote Sénat 29/04/1948
Date de la loi 12/05/1948
Date moniteur 27/05/1948
Moniteur n° 148
Documents principaux 00/000-K0526/001-1946-1947
00/000-K0086/001-1947-1948
00/000-K0162/001-1947-1948
00/000-S0244/001-1947-1948
Document Chambre   33K0526
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/10/1947
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/10/1947
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/02/1948
Document Chambre
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  33K0086
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/12/1947
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles,Paul,Marie,Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Chambre
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  33K0162
RAPPORT
Date de dépôt 22/01/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Willem, Eekelers (Auteur)
Document Sénat   33S0244
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1948
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Bertrang (Auteur)
Date de fin 29/04/1948
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Eekelers, Willem
Calendrier 16/12/1947   EN DISCUSSION
20/01/1948   EN DISCUSSION
20/01/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/02/1948   EN DISCUSSION
05/02/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/04/1948   EN DISCUSSION
29/04/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES