Document parlementaire 33K0539-1947-1948

Proposition de loi portant création d'une Commission nationale de l'enseignement.

	Fiche complète
	11/06/1948
Documents principaux	00/000-K0539/001-1947-1948
Document Chambre	33K0539 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/06/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/11/1948
Date d'envoi	16/11/1948
Auteur(s)	Charles, du Bus de Warnaffe (Auteur) , Albert, Vanden Berghe (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Augustus, De Schryver (Auteur) , Joseph, De Vleeschauwer (Auteur) , Pierre, Harmel (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT