Document parlementaire 33K0540-1947-1948

Proposition de loi modifiant et complétant la loi du 20 février 1947 fixant le traitement légal du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	11/06/1948
Documents principaux	00/000-K0540/001-1947-1948
Document Chambre	33K0540 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/06/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/06/1948
Date d'envoi	15/06/1948
Auteur(s)	Charles, Janssens (Auteur) , Jean, Pierco (Auteur) , Alfred, Amelot (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur) , Urbain, Muyldermans (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE