Document parlementaire 33K0540-1947-1948

Proposition de loi modifiant et complétant la loi du 20 février 1947 fixant le traitement légal du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire.

Fiche complète
11/06/1948
Documents principaux 00/000-K0540/001-1947-1948
Document Chambre   33K0540
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 11/06/1948
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/06/1948
Date d'envoi 15/06/1948
Auteur(s) Charles, Janssens (Auteur)
, Jean, Pierco (Auteur)
, Alfred, Amelot (Auteur)
, Hilaire, Lahaye (Auteur)
, Urbain, Muyldermans (Auteur)
Date de caducité 21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE