Document parlementaire 33K0542-1947-1948

Projet de loi portant approbation de l'Accord international du blé et des Annexes, signés à Washington le 5 mars 1948.

Fiche complète
11/06/1948
Vote Chambre 17/06/1948
Vote Sénat 25/06/1948
Documents principaux 00/000-K0542/001-1947-1948
00/000-K0560/001-1947-1948
00/000-S0415/001-1947-1948
Document Chambre   33K0542
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/06/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/06/1948
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/06/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0560
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) André,Georges,Eugène, Vaes (Auteur)
Document Sénat   33S0415
RAPPORT
Date de dépôt 24/06/1948
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Nothomb (Auteur)
Date de fin 25/06/1948
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Vaes, André,Georges,Eugène
Calendrier 16/06/1948   EN DISCUSSION
16/06/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/06/1948   EN DISCUSSION
17/06/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/06/1948   EN DISCUSSION
25/06/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AGRICULTURE