Document parlementaire 33K0556-1947-1948

Projet de loi ouvrant, pour l'exercice 1948, les crédits nécessaires au fonctionnement de l'Administration belge de Coopération économique.

Fiche complète
16/06/1948
Vote Chambre 23/06/1948
Vote Sénat 25/06/1948
Date de la loi 02/07/1948
Date moniteur 24/07/1948
Moniteur n° 206
Documents principaux 00/000-K0556/001-1947-1948
00/000-K0573/001-1947-1948
00/000-S0403/001-1947-1948
Document Chambre   33K0556
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/06/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/06/1948
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/06/1948
Document Chambre
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  33K0573
RAPPORT
Date de dépôt 17/06/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Coppé (Auteur)
Document Sénat   33S0403
RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1948
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, Logen (Auteur)
Date de fin 25/06/1948
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur Coppé, Albert
Calendrier 17/06/1948   EN DISCUSSION
17/06/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 23/06/1948   EN DISCUSSION
23/06/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/06/1948   EN DISCUSSION
25/06/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS