	Fiche complète
	18/06/1948
Vote Chambre	25/06/1948
Vote Sénat	03/08/1948
Date de la loi	05/08/1948
Date moniteur	30/10/1948
Moniteur n°	304
Documents principaux	00/000-K0576/001-1947-1948 00/000-K0608/001-1947-1948 00/000-S0429/001-1947-1948 00/000-S0472/001-1947-1948
Document Chambre	33K0576 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/06/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/06/1948
Date d'envoi	22/06/1948
Auteur(s)	Max, Buset (Auteur) , Augustus,Edmondus, De Schryver (Auteur)
Date de fin	25/06/1948
Document Chambre Document suivant	33K0608 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges,Frederik,Adela, Loos (Auteur) , Joseph, Bracops (Auteur)
Document Sénat	33S0429 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/08/1948
Document Sénat Document suivant	33S0472 RAPPORT
Date de dépôt	22/07/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Matagne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Loos, Georges,Frederik,Adela Bracops, Joseph
Calendrier	23/06/1948 EN DISCUSSION 23/06/1948 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/06/1948 EN DISCUSSION 25/06/1948 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/07/1948 EN DISCUSSION 03/08/1948 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SECONDAIRE