Document parlementaire 33K0595-1947-1948

Proposition de loi sur la protection du titre et de la profession d'opticien.

Fiche complète
23/06/1948
Documents principaux 00/000-K0595/001-1947-1948
Document Chambre   33K0595
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 23/06/1948
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/03/1949
Date d'envoi 29/03/1949
Auteur(s) Léon, Mundeleer (Auteur)
, Henri, Heyman (Auteur)
, Hubert, Rassart (Auteur)
Date de caducité 21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PROFESSIONS