Document parlementaire 33K0595-1947-1948

Proposition de loi sur la protection du titre et de la profession d'opticien.

	Fiche complète
	23/06/1948
Documents principaux	00/000-K0595/001-1947-1948
Document Chambre	33K0595 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/03/1949
Date d'envoi	29/03/1949
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Hubert, Rassart (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS