Document parlementaire 33K0618-1947-1948

Projet de loi relatif aux comptes de prévision de la Régie des Voies aériennes pour l'exercice 1947.

Fiche complète
30/12/1947
Vote Chambre 03/03/1949
Vote Sénat 25/06/1948
Date de la loi 14/03/1949
Date moniteur 30/03/1949
Moniteur n° 89
Documents principaux 00/000-S0080/001-1947-1948
00/000-S0380/001-1947-1948
00/000-K0618/001-1947-1948
00/000-K0145/001-1948-1949
Document Sénat   33S0080
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/12/1947
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/06/1948
Document Sénat
Document suivant
  33S0380
RAPPORT
Date de dépôt 15/06/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Document Chambre   33K0618
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 03/03/1949
Document Chambre
Document suivant
  33K0145
RAPPORT
Date de dépôt 25/01/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Loos (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur Loos, Georges
Calendrier 08/12/1948   EN DISCUSSION
08/12/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 01/03/1949   EN DISCUSSION
03/03/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/06/1948   EN DISCUSSION
25/06/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION AERIENNE