Document parlementaire 33K0625-2-1947-1948

Projet de loi portant approbation de la Convention de Coopération économique européenne (CCEE).

Fiche complète
13/07/1948
Vote Chambre 29/07/1948
Vote Sénat 27/07/1948
Date de la loi 15/09/1948
Date moniteur 25/11/1948
Moniteur n° 330
Documents principaux 00/000-S0439/001-1947-1948
00/000-S0456/001-1947-1948
00/000-K0625-2/001-1947-1948
Document Sénat   33S0439
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/07/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/07/1948
Document Sénat
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  33S0456
RAPPORT
Date de dépôt 15/07/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Armandus (HERMAN), Vos (Auteur)
Document Chambre   33K0625-2
RAPPORT
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Raymond,Albert,Marie, Scheyven (Auteur)
Date de fin 29/07/1948
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Scheyven, Raymond,Albert,Marie
Calendrier 08/07/1948   EN DISCUSSION
15/07/1948   EN DISCUSSION
20/07/1948   EN DISCUSSION
20/07/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/07/1948   EN DISCUSSION
29/07/1948   EN DISCUSSION
29/07/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/07/1948   EN DISCUSSION
27/07/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE | PLAN MARSHALL