Document parlementaire 33K0634-1947-1948

Projet de loi autorisant des régularisations, ajustant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1948 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1947 et antérieurs et à l'exercice 1948.

Fiche complète
20/07/1948
Vote Chambre 03/08/1948
Vote Sénat 28/07/1948
Date de la loi 23/08/1948
Date moniteur 01/09/1948
Moniteur n° 245
Documents principaux 00/000-S0441/001-1947-1948
00/000-S0487/001-1947-1948
00/000-S0488/001-1947-1948
00/000-K0634/001-1947-1948
Document Sénat   33S0441
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/07/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/07/1948
Document Sénat
Document suivant
  33S0487
RAPPORT
Date de dépôt 23/07/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  33S0488
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   33K0634
RAPPORT
Date de dépôt 28/07/1948
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Embise (Auteur)
Date de fin 03/08/1948
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur Embise, Corneille
Calendrier 28/07/1948   EN DISCUSSION
28/07/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 30/07/1948   EN DISCUSSION
03/08/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/07/1948   EN DISCUSSION
28/07/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES