Document parlementaire 33K0641-1947-1948

Projet de loi portant accroissement des moyens d'action de l'Institut national de Crédit agricole.

Fiche complète
29/07/1948
Vote Chambre 16/02/1949
Vote Sénat 24/03/1949
Date de la loi 26/03/1949
Date moniteur 24/04/1949
Moniteur n° 114
Documents principaux 00/000-K0641/001-1947-1948
00/000-K0113/001-1948-1949
00/000-S0196/001-1948-1949
Document Chambre   33K0641
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/07/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/07/1948
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/02/1949
Document Chambre
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  33K0113
RAPPORT
Date de dépôt 11/01/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Andréas,FRANS,Theodor, Detiège (Auteur)
Document Sénat   33S0196
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1949
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Bouilly (Auteur)
Date de fin 24/03/1949
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Detiège, Andréas,FRANS,Theodor
Calendrier 09/12/1948   EN DISCUSSION
11/01/1949   EN DISCUSSION
11/01/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/02/1949   EN DISCUSSION
16/02/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/03/1949   EN DISCUSSION
24/03/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AGRICULTURE | CREDIT