Document parlementaire 33K0642-1947-1948

Projet de loi autorisant le Gouvernement à émettre ou à garantir des emprunts à contracter à l'étranger, en vue du rééquipement économique.

	Fiche complète
	29/07/1948
Documents principaux	00/000-K0642/001-1947-1948
Document Chambre	33K0642 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/07/1948
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/07/1948
Auteur(s)	g, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS