Document parlementaire 33K0654-1947-1948

Projet de loi accordant une indemnité d'attente sur pension à certaines veuves de victimes civiles de la guerre 1914-1918.

Fiche complète
22/07/1948
Vote Chambre 03/08/1948
Vote Sénat 29/07/1948
Date de la loi 01/09/1948
Date moniteur 20/10/1948
Moniteur n° 294
Documents principaux 00/000-S0484/001-1947-1948
00/000-S0491/001-1947-1948
00/000-K0654/001-1947-1948
Document Sénat   33S0484
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/07/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/07/1948
Document Sénat
Document suivant
  33S0491
RAPPORT
Date de dépôt 27/07/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Étienne, Orban de Xivry (Auteur)
Document Chambre   33K0654
RAPPORT
Date de dépôt 30/07/1948
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, De Sweemer (Auteur)
Date de fin 03/08/1948
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 30/07/1948   EN DISCUSSION
03/08/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/07/1948   EN DISCUSSION
29/07/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | VICTIME DE GUERRE