Document parlementaire 33K0671-1947-1948

Projet de loi concernant les traitements et le régime de pension des membres du Conseil des Mines.

Fiche complète
19/10/1948
Vote Chambre 16/02/1949
Vote Sénat 17/03/1949
Date de la loi 15/04/1949
Date moniteur 05/05/1949
Moniteur n° 125
Documents principaux 00/000-K0671/001-1947-1948
00/000-K0153/001-1948-1949
00/000-S0173/001-1948-1949
Document Chambre   33K0671
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/10/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/10/1948
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/02/1949
Document Chambre
Document suivant
  33K0153
RAPPORT
Date de dépôt 27/01/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gaston, Baccus (Auteur)
Document Sénat   33S0173
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1949
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hyacinthe, Harmegnies (Auteur)
Date de fin 17/03/1949
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Baccus, Gaston
Calendrier 16/11/1948   EN DISCUSSION
22/12/1948   EN DISCUSSION
26/01/1949   EN DISCUSSION
26/01/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 15/02/1949   EN DISCUSSION
16/02/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/03/1949   EN DISCUSSION
17/03/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MINES