Document parlementaire 33K0678-1947-1948

Projet de loi concernant le logement des travailleurs dans les entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales.

Fiche complète
20/10/1948
Vote Chambre 12/05/1949
Vote Sénat 19/05/1949
Date de la loi 06/07/1949
Date moniteur 18/07/1949 | 19/07/1949
Moniteur n° 199 | 200
Documents principaux 00/000-K0678/001-1947-1948
00/000-K0311/001-1948-1949
00/000-K0388/001-1948-1949
00/000-S0357/001-1948-1949
00/000-S0366/001-1948-1949
Document Chambre   33K0678
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/10/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/10/1948
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/05/1949
Document Chambre
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  33K0311
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/03/1949
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur)
Document Chambre
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  33K0388
RAPPORT
Date de dépôt 13/04/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur)
Document Sénat   33S0357
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/05/1949
Document Sénat
Document suivant
  33S0366
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Coeckelbergh (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Blume-Grégoire, Isabelle
Calendrier 16/11/1948   EN DISCUSSION
22/03/1949   EN DISCUSSION
31/03/1949   EN DISCUSSION
31/03/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 12/05/1949   EN DISCUSSION
12/05/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/05/1949   EN DISCUSSION
19/05/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE