Document parlementaire 33K0679-1947-1948

Projet de loi augmentant le montant des emprunts à contracter par le Fonds national d'aide au rééquipement ménager des travailleurs.

Fiche complète
20/10/1948
Vote Chambre 16/12/1948
Vote Sénat 23/12/1948
Date de la loi 20/01/1949
Date moniteur 27/01/1949
Moniteur n° 27
Documents principaux 00/000-K0679/001-1947-1948
00/000-K0051/001-1948-1949
00/000-S0065/001-1948-1949
Document Chambre   33K0679
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/10/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/10/1948
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/12/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0051
RAPPORT
Date de dépôt 08/12/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ludovicus (LODE), Peeters (Auteur)
Document Sénat   33S0065
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1948
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gerard, Neels (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Peeters, Ludovicus (LODE)
Calendrier 16/11/1948   EN DISCUSSION
08/12/1948   EN DISCUSSION
08/12/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 16/12/1948   EN DISCUSSION
16/12/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/12/1948   EN DISCUSSION
23/12/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL