Document parlementaire 33K4-B-TIT._II-1947-1948

Budget des Dépenses ordinaires pour l'exercice 1948 - Titre des Pensions.

Fiche complète
29/01/1948
Vote Chambre 11/03/1948
Vote Sénat 27/05/1948
Date de la loi 21/06/1948
Date moniteur 25/06/1948
Moniteur n° 177
Documents principaux 00/000-K4-B-TIT. II/001-1947-1948
00/000-K0233/001-1947-1948
00/000-K0296/001-1947-1948
00/000-S0228/001-1947-1948
00/000-S0305/001-1947-1948
Document Chambre   33K4-B-TIT. II
BUDGET
Date de dépôt 29/01/1948
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/03/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0233
RAPPORT
Date de dépôt 17/02/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Coppé (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  33K0296
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/03/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   33S0228
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/05/1948
Document Sénat
Document suivant
  33S0305
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur Coppé, Albert
Calendrier 27/01/1948   EN DISCUSSION
27/01/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 03/03/1948   EN DISCUSSION
09/03/1948   EN DISCUSSION
10/03/1948   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/03/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/05/1948   EN DISCUSSION
26/05/1948   EN DISCUSSION
27/05/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS