Document parlementaire 33K4-B-TIT._IX-1947-1948

Budget des Dépenses ordinaires pour l'exercice 1948 - Titre IX - Corps de la Gendarmerie.

Fiche complète
13/03/1948
Vote Chambre 03/06/1948
Vote Sénat 25/06/1948
Date de la loi 23/07/1948
Date moniteur 05/08/1948
Moniteur n° 218
Documents principaux 00/000-K4-B-TIT. IX/001-1947-1948
00/000-K0325/001-1947-1948
00/000-K0450/001-1947-1948
00/000-S0338/001-1947-1948
00/000-S0363/001-1947-1948
Document Chambre   33K4-B-TIT. IX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/06/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0325
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/03/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  33K0450
RAPPORT
Date de dépôt 28/04/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gaston, Juste (Auteur)
Document Sénat   33S0338
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/06/1948
Document Sénat
Document suivant
  33S0363
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Machtens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Juste, Gaston
Calendrier 12/02/1948   EN DISCUSSION
22/04/1948   EN DISCUSSION
22/04/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 26/05/1948   EN DISCUSSION
27/05/1948   EN DISCUSSION
03/06/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/06/1948   EN DISCUSSION
25/06/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS