Document parlementaire 33K4-B-TIT._VI-1947-1948

Budget des Dépenses ordinaires pour l'exercice 1948 - Titre de l'Ordre judiciaire.

	Fiche complète
	29/01/1948
Vote Chambre	28/04/1948
Vote Sénat	25/06/1948
Date de la loi	30/06/1948
Date moniteur	14/08/1948
Moniteur n°	227
Documents principaux	00/000-K4-B-TIT.VI/001-1947-1948 00/000-K0286/001-1947-1948 00/000-K0345/001-1947-1948 00/000-S0293/001-1947-1948 00/000-S0342/001-1947-1948 00/000-S0374/001-1947-1948
Document Chambre	33K4-B-TIT.VI BUDGET
Date de dépôt	29/01/1948
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/04/1948
Document Chambre Document suivant	33K0286 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/03/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0345 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Lambotte (Auteur)
Document Sénat	33S0293 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/06/1948
Document Sénat Document suivant	33S0342 RAPPORT
Date de dépôt	01/06/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Cassian, Lohest (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0374 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Fonteyne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Lambotte, Henri
Calendrier	27/01/1948   EN DISCUSSION 04/02/1948   EN DISCUSSION 11/02/1948   EN DISCUSSION 18/03/1948   EN DISCUSSION 18/03/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier	20/04/1948   EN DISCUSSION 21/04/1948   EN DISCUSSION 22/04/1948   EN DISCUSSION 28/04/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/06/1948   EN DISCUSSION 25/06/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS