Document parlementaire 33K4-B-TIT._XVI-1947-1948

Budget des Dépenses ordinaires pour l'exercice 1948 - Titre du Ministère de la Coordination économique et du Rééquipement national.

Fiche complète
29/01/1948
Vote Chambre 26/02/1948
Vote Sénat 09/06/1948
Date de la loi 17/06/1948
Date moniteur 18/07/1948
Moniteur n° 200
Documents principaux 00/000-K4-B-TIT. XVI/001-1947-1948
00/000-K0203/001-1947-1948
00/000-K0248/001-1947-1948
00/000-S0197/001-1947-1948
00/000-S0309/001-1947-1948
Document Chambre   33K4-B-TIT. XVI
BUDGET
Date de dépôt 29/01/1948
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/02/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0203
RAPPORT
Date de dépôt 05/02/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, De Clerck (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  33K0248
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/02/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   33S0197
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/06/1948
Document Sénat
Document suivant
  33S0309
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Zurstrassen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA COORDINATION ÉCONOMIQUE ET DU RÉÉQUIPEMENT NATIONAL
Rapporteur De Clerck, Albert
Calendrier 21/01/1948   EN DISCUSSION
28/01/1948   EN DISCUSSION
04/02/1948   EN DISCUSSION
04/02/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 24/02/1948   EN DISCUSSION
25/02/1948   EN DISCUSSION
26/02/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/06/1948   EN DISCUSSION
09/06/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS