Document parlementaire 33K4-B-TIT._XVII-1947-1948

Budget des Dépenses ordinaires pour l'exercice 1948 - Titre du Ministère du Combustible et de l'Energie.

	Fiche complète
	29/01/1948
Vote Chambre	18/03/1948
Vote Sénat	09/06/1948
Date de la loi	08/07/1948
Date moniteur	06/08/1948
Moniteur n°	219
Documents principaux	00/000-K4-B-TIT. XVII/001-1947-1948 00/000-K0281/001-1947-1948 00/000-K0301/001-1947-1948 00/000-K0328/001-1947-1948 00/000-S0248/001-1947-1948 00/000-S0334/001-1947-1948
Document Chambre	33K4-B-TIT. XVII BUDGET
Date de dépôt	29/01/1948
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1948
Document Chambre Document suivant	33K0281 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Bertrand (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0301 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/03/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joseph, Dedoyard (Auteur) , Toussaint, Gruselin (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0328 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/03/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	33S0248 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/06/1948
Document Sénat Document suivant	33S0334 RAPPORT
Date de dépôt	27/05/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léonard, Meurice (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU COMBUSTIBLE ET DE L'ENERGIE
Rapporteur	Bertrand, Alfred
Calendrier	05/02/1948   EN DISCUSSION 05/02/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/03/1948   EN DISCUSSION 18/03/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/06/1948   EN DISCUSSION 09/06/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS