Document parlementaire 33K4-B-TIT._XX-1947-1948

Budget des Dépenses ordinaires pour l'exercice 1948 - Titre du Ministère du Ravitaillement et des Importations.

Fiche complète
29/01/1948
Vote Chambre 23/03/1948
Vote Sénat 27/05/1948
Date de la loi 02/07/1948
Date moniteur 21/08/1948
Moniteur n° 234
Documents principaux 00/000-K4-B-TIT.XX/001-1947-1948
00/000-K0273/001-1947-1948
00/000-S0308/001-1947-1948
Document Chambre   33K4-B-TIT.XX
BUDGET
Date de dépôt 29/01/1948
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/03/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0273
RAPPORT
Date de dépôt 02/03/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Andréas, Detiège (Auteur)
Document Sénat   33S0308
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1948
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Petit (Auteur)
Date de fin 27/05/1948
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU RAVITAILLEMENT ET DES IMPORTATIONS
Rapporteur Detiège, Andréas
Calendrier 10/02/1948   EN DISCUSSION
24/02/1948   EN DISCUSSION
24/02/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 18/03/1948   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/03/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/05/1948   EN DISCUSSION
27/05/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS