	Fiche complète
	29/01/1948
Vote Chambre	09/06/1948
Vote Sénat	25/06/1948
Date de la loi	14/07/1948
Date moniteur	06/08/1948
Moniteur n°	219
Documents principaux	00/000-K4-B-TIT. XXII/001-1947-1948 00/000-K0323/001-1947-1948 00/000-K0381/001-1947-1948 00/000-S0326/001-1947-1948 00/000-S0365/001-1947-1948
Document Chambre	33K4-B-TIT. XXII BUDGET
Date de dépôt	29/01/1948
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/06/1948
Document Chambre Document suivant	33K0323 RAPPORT
Date de dépôt	11/03/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Jonghe d'Ardoye (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0381 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/04/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	33S0326 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/06/1948
Document Sénat Document suivant	33S0365 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Van Belle (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	de Jonghe d'Ardoye, Charles
Calendrier	11/02/1948 EN DISCUSSION 11/03/1948 EN DISCUSSION 11/03/1948 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier	03/06/1948 EN DISCUSSION 04/06/1948 EN DISCUSSION 09/06/1948 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/06/1948 EN DISCUSSION 25/06/1948 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS