Document parlementaire 33K4-B-TIT._XXIII-1947-1948

Budget des Dépenses ordinaires pour l'exercice 1948 - Titre du Ministère de la Reconstruction.

Fiche complète
29/01/1948
Vote Chambre 18/03/1948
Vote Sénat 27/05/1948
Date de la loi 29/06/1948
Date moniteur 20/08/1948
Moniteur n° 233
Documents principaux 00/000-K4-B-TIT. XXIII/001-1947-1948
00/000-K0238/001-1947-1948
00/000-S0307/001-1947-1948
Document Chambre   33K4-B-TIT. XXIII
BUDGET
Date de dépôt 29/01/1948
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/03/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0238
RAPPORT
Date de dépôt 19/02/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gaston, Hoyaux (Auteur)
Document Sénat   33S0307
RAPPORT
Date de dépôt 24/03/1948
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) René, Maquet (Auteur)
Date de fin 27/05/1948
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur Hoyaux, Gaston
Calendrier 28/01/1948   EN DISCUSSION
04/02/1948   EN DISCUSSION
10/02/1948   EN DISCUSSION
19/02/1948   EN DISCUSSION
19/02/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 10/03/1948   EN DISCUSSION
11/03/1948   EN DISCUSSION
18/03/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/05/1948   EN DISCUSSION
25/05/1948   EN DISCUSSION
27/05/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS