Document parlementaire 33K4-B-TIT._XXVII-1947-1948

Budget des Dépenses ordinaires pour l'exercice 1948 - Titre du Ministère des Finances.

	Fiche complète
	29/01/1948
Vote Chambre	11/03/1948
Vote Sénat	25/06/1948
Date de la loi	05/07/1948
Date moniteur	24/07/1948
Moniteur n°	206
Documents principaux	00/000-K4-B-TIT. XXVII/001-1947-1948 00/000-K0230/001-1947-1948 00/000-K0279/001-1947-1948 00/000-K0294/001-1947-1948 00/000-S0230/001-1947-1948 00/000-S0352/001-1947-1948
Document Chambre	33K4-B-TIT. XXVII BUDGET
Date de dépôt	29/01/1948
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/03/1948
Document Chambre Document suivant	33K0230 RAPPORT
Date de dépôt	17/02/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0279 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/03/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0294 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/03/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	33S0230 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/06/1948
Document Sénat Document suivant	33S0352 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Parisis, Albert
Calendrier	27/01/1948   EN DISCUSSION 11/02/1948   EN DISCUSSION 11/02/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier	09/03/1948   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 11/03/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/06/1948   EN DISCUSSION 25/06/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS