Document parlementaire 33K4-B-TIT._XXVIII-1947-1948

Budget des Dépenses ordinaires pour l'exercice 1948 - Titre du Ministère du Budget.

Fiche complète
29/01/1948
Vote Chambre 11/03/1948
Vote Sénat 20/05/1948
Date de la loi 03/06/1948
Date moniteur 17/06/1948
Moniteur n° 169
Documents principaux 00/000-K4-B-TIT. XXVIII/001-1947-1948
00/000-K0219/001-1947-1948
00/000-K0239/001-1947-1948
00/000-K0277/001-1947-1948
00/000-K0297/001-1947-1948
00/000-S0229/001-1947-1948
00/000-S0300/001-1947-1948
Document Chambre   33K4-B-TIT. XXVIII
BUDGET
Date de dépôt 29/01/1948
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/03/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0219
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/02/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  33K0239
RAPPORT
Date de dépôt 19/02/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Parisis (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  33K0277
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/03/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
, Jean, Discry (Auteur)
, Albert, Coppé (Auteur)
, Andreas, Dequae (Auteur)
, Paul, Humblet (Auteur)
, Raymond, Scheyven (Auteur)
Document Chambre
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  33K0297
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/03/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   33S0229
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/05/1948
Document Sénat
Document suivant
  33S0300
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Bouilly (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur Parisis, Albert
Calendrier 10/02/1948   EN DISCUSSION
11/02/1948   EN DISCUSSION
19/02/1948   EN DISCUSSION
19/02/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/03/1948   EN DISCUSSION
10/03/1948   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/03/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/05/1948   EN DISCUSSION
20/05/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS